COMMUNE DE MER - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
15
Permis de construire et DP
7
Permis d'aménager
5
Permis de démolir
3
Présentation détaillée de COMMUNE DE MER
COMMUNE DE MER est associé à 15 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 7 permis de construire et DP, 5 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mer.
Profil et organisation
COMMUNE DE MER est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 41500 à MER.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MER
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MER
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MER
COMMUNE DE MER compte 15 autorisations recensées sur la période 27/02/2013 - 29/03/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MER, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MER
7 autorisations sur la période 14/06/2016 - 30/08/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Mer. Ce type représente 47 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MER dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 28 Route D'orleans, Mer (41500) | PC Locaux | YC102 | 6 827 m² | 44 m² | 2023/08/30 |
| 30 Rue Nationale, Mer (41500) | DP Locaux | AP376 | 565 m² | 121 m² | 2022/10/25 |
| 17 Et Avenue Du Marechal Maunour, Mer (41500) | PC Locaux | AR396, AR397 | 3 571 m² | 239 m² | 2022/03/17 |
| 1 Avenue Du General De Gaull, Mer (41500) | PC Logement | AO494 | 8 098 m² | 279 m² | 2021/11/03 |
| 9 Rue Nationale, Mer (41500) | PC Locaux | AO146, AO147 | 5 555 m² | 166 m² | 2018/11/20 |
| 1 Avenue Du General De Gaull, Mer (41500) | PC Mixte | AO494, AO493 | 8 098 m² | 772 m² | 2016/07/28 |
| 28 Route D'orleans, Mer (41500) | DP Locaux | YC101, YC102 | 7 430 m² | 7 m² | 2016/06/14 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MER
5 autorisations sur la période 20/08/2019 - 29/03/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Mer. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Mer (41500) | PA | — | — | 2024/03/29 |
| Corbilliere, Mer (41500) | PA | AO214 | 4 101 m² | 2024/03/18 |
| Rue Des Dorees - Rue Georg, Mer (41500) | PA | ZN264, ZN267 | 14 642 m² | 2022/10/18 |
| Avenue De La Paix - Rue Ch, Mer (41500) | PA | AR210, AR211 | 558 m² | 2022/01/18 |
| Adresse Non Renseignée, Mer (41500) | PA | — | — | 2019/08/20 |
Permis de démolir de COMMUNE DE MER
3 autorisations sur la période 27/02/2013 - 27/11/2013, réparties dans 1 commune, principalement à Mer. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 14 Rte D Orleans, Mer (41500) | PD | ZN73, ZN72 | — | 2013/11/27 |
| 1 Av Maunoury, Mer (41500) | PD | AR541 | — | 2013/02/27 |
| 9 Pl De La Mairie, Mer (41500) | PD | AR550 | — | 2013/02/27 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MER
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MER
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MER
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.