Permis de construire n° 04129518A0046 à Vineuil pour 259 m² de locaux, 12 rue du Stade
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2019
Dossier PC n° 04129518A0046
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04129518A0046, délivré le 6 mai 2019 à Vineuil (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 12 rue du Stade.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 259 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/01/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/06/2019, soit 28 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Loir-et-Cher, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DD 34. La voie, rue du Stade, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 486 permis de construire et déclarations préalables à Vineuil, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/01/2020. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2019
Achèvement (DAACT)
10/01/2020
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Vineuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vineuil Code postal 41350 Identifiant INSEE 41295
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 259 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 690 m² à 1 949 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 690 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 1 949 m² |
| Total | 1 690 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 1 949 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 690 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 1 949 m² |
| Total locaux | 1 690 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 1 949 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VINEUIL (41350)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04129518A0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Stade à Vineuil (41350)
Les 6 autres permis de construire recensés rue du Stade depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.