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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04129526A0001

Permis d'aménager n° 04129526A0001 à Vineuil pour un terrain de 29 400 m², 2 Rue Du Vert Pré

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VINEUIL et autorisé le 1 juillet 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04129526A0001, déposé en mairie de Vineuil.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2026

Dossier PA n° 04129526A0001

Demandeur

COMMUNE DE VINEUIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04129526A0001, délivré le 1 juillet 2026 à Vineuil (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 2 Rue Du Vert Pré. La demande émane de COMMUNE DE VINEUIL.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 29 400 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EK20, EK8, EK21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Vineuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2026

Surface du terrain

29 400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

14/04/2026

Autorisation

01/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vineuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EK20 EK8 EK21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vineuil Code postal 41350 Identifiant INSEE 41295
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	29 400 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VINEUIL

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214102956
SIRET: 21410295600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VINEUIL (41350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04129526A0001
Code commune INSEE	41295 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	1 juillet 2026
Date de dépôt	14/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 29 400 m², situé 2 Rue Du Vert Pré à Vineuil (41350).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VINEUIL et autorisé le 1 juillet 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04129526A0001, déposé en mairie de Vineuil.

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