Permis de démolir n° 04129524A0003 à Vineuil, Rue Du Pont
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 février 2024
Dossier PD n° 04129524A0003
Demandeur
COMMUNE DE VINEUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04129524A0003 a été délivré le 6 février 2024 à Vineuil (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Rue Du Pont. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VINEUIL.
Le terrain support du projet couvre 350 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EK21. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de démolir référencés à Vineuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
6 février 2024
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Vineuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vineuil Code postal 41350 Identifiant INSEE 41295
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 350 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VINEUIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214102956
- SIRET
- 21410295600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VINEUIL (41350)
Autres dossiers de COMMUNE DE VINEUIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04129524A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |