COMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
213105885 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Total autorisations

15

Permis de construire et DP

12

Permis de démolir

3

Présentation détaillée de COMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE

COMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE est associé à 15 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 12 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Villeneuve-Tolosane.

Profil et organisation

COMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 31270 à Villeneuve-Tolosane.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
200-249 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE

COMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE compte 15 autorisations recensées sur la période 11/07/2013 - 12/03/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

15

Période couverte

11/07/2013 - 12/03/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE

12 autorisations sur la période 26/07/2013 - 12/03/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Villeneuve-Tolosane. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 12 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Place De L'esplanade, Villeneuve-Tolosane (31270) DP Locaux AA415, AA412 20 961 m² 13 m² 2026/03/12

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
18 Chemin Du Roussimort, Villeneuve-Tolosane (31270) PC Locaux AP175 18 337 m² 59 m² 2025/06/20

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
26 Route De Portet, Villeneuve-Tolosane (31270) PC Locaux AS1, AS47 53 074 m² 1 045 m² 2024/05/13

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
6 Pl De L Hotel De Ville, Villeneuve-Tolosane (31270) PC Locaux AL228 313 m² 53 m² 2020/05/18

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
20 Chemin Du Roussimort, Villeneuve-Tolosane (31270) PC Locaux AP175 18 837 m² 105 m² 2015/07/09

Permis de démolir de COMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE

3 autorisations sur la période 11/07/2013 - 04/02/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Villeneuve-Tolosane. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de démolir en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Parpan, Villeneuve-Tolosane (31270) PD AN85 689 m² 2022/02/04

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE

Sources des informations sur COMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE ?
COMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE est associé à 15 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE ?
Le profil de COMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE recense 12 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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