Permis de construire Locaux N° 03158820C0002

Permis de construire à Villeneuve-Tolosane pour 53 m² de locaux - 6 Pl De L Hotel De Ville

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2020

Dossier PC n° 03158820C0002

Demandeur

COMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE

Cette page présente le permis de construire n° 03158820C0002, délivré le 18 mai 2020 à Villeneuve-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 6 Pl De L Hotel De Ville, Villeneuve-Tolosane (31270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 313 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL228.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

313 m²

Surface existante avant

279 m²

Surface créée

53 m²

Surface totale après

279 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2022.

Autorisation

18 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2020

Achèvement (DAACT)

11/02/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/05/2020
Chantier (DOC)
18/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
11/02/2022

Localisation du projet à Villeneuve-Tolosane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-Tolosane Code postal 31270 Identifiant INSEE 31588
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 279 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 279 m²
Total 279 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 226 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 279 m²
Total locaux 279 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 279 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213105885
SIRET
21310588500015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
VILLENEUVE TOLOSANE (31270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03158820C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31588 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 313 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Pl De L Hotel De Ville, Villeneuve-Tolosane (31270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE et accordé le 18 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2020, ouverture de chantier le 18 décembre 2020, achèvement déclaré le 11 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158820C0002, instruit par la commune de Villeneuve-Tolosane.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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