Permis de démolir n° 03158813T0003 à Villeneuve-Tolosane, 13 Boulevard Des Ecoles
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2013
Dossier PD n° 03158813T0003
Demandeur
COMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villeneuve-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03158813T0003 a été délivré le 28 octobre 2013, pour un bâtiment situé 13 Boulevard Des Ecoles. La demande émane de COMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE.
La parcelle concernée s'étend sur 157 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de démolir référencés à Villeneuve-Tolosane.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
28 octobre 2013
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Villeneuve-Tolosane
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-Tolosane Code postal 31270 Identifiant INSEE 31588
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 157 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213105885
- SIRET
- 21310588500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VILLENEUVE TOLOSANE (31270)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03158813T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31588 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |