Permis de construire n° 03158815T0008 à Villeneuve-Tolosane pour 105 m² de locaux, 20 Chemin Du Roussimort
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2015
Dossier PC n° 03158815T0008
Demandeur
COMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villeneuve-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03158815T0008 a été délivré le 9 juillet 2015, pour un projet situé 20 Chemin Du Roussimort. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 837 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP175. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-Tolosane.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2015. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2015
Achèvement (DAACT)
30/08/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Villeneuve-Tolosane
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-Tolosane Code postal 31270 Identifiant INSEE 31588
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 950 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 3 055 m² |
| Total | 2 950 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 3 055 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 950 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 3 055 m² |
| Total locaux | 2 950 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 3 055 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213105885
- SIRET
- 21310588500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VILLENEUVE-TOLOSANE (31270)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03158815T0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31588 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |