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Permis de démolir Statut : Terminé N° 03158822D0001

Permis de démolir n° 03158822D0001 à Villeneuve-Tolosane, Parpan

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE et autorisé le 4 février 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 février 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03158822D0001, déposé en mairie de Villeneuve-Tolosane.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 février 2022

Dossier PD n° 03158822D0001

Demandeur

COMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03158822D0001, délivré le 4 février 2022 à Villeneuve-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Parpan. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE.

Le terrain support du projet couvre 689 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN85. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de démolir référencés à Villeneuve-Tolosane.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2022

Surface du terrain

689 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 4 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

4 février 2022

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/02/2022

Localisation du projet à Villeneuve-Tolosane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-Tolosane Code postal 31270 Identifiant INSEE 31588
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	689 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213105885
SIRET: 21310588500015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VILLENEUVE TOLOSANE (31270)

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13 Boulevard Des Ecoles

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13 Des Ecoles

11 juil. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03158822D0001
Code commune INSEE	31588 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 février 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Parpan à Villeneuve-Tolosane (31270).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE et autorisé le 4 février 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 février 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03158822D0001, déposé en mairie de Villeneuve-Tolosane.

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