Permis de construire Locaux N° 03158817C0010

Permis de construire n° 03158817C0010 à Villeneuve-Tolosane pour 3 248 m² de locaux

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2017

Dossier PC n° 03158817C0010

Demandeur

COMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeneuve-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03158817C0010 a été délivré le 19 juin 2017. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 248 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 248 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-Tolosane.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

3 248 m²

Variation nette

+3 248 m²

Surface totale après

3 248 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/06/2017
3
Chantier (DOC)
10/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-Tolosane

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-Tolosane Code postal 31270 Identifiant INSEE 31588
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 248 m² 3 248 m²
Total 0 m² 3 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 248 m² 3 248 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 3 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 248 m² 3 248 m²
Total locaux 0 m² 3 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 248 m² 3 248 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213105885
SIRET
21310588500015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1978
Localisation
VILLENEUVE TOLOSANE (31270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03158817C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31588 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 248 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE et accordé le 19 juin 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 juin 2017, ouverture de chantier le 10 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03158817C0010, déposé en mairie de Villeneuve-Tolosane.

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