Permis de démolir n° 03158813T0002 à Villeneuve-Tolosane, 13 Des Ecoles
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 11 juillet 2013
Dossier PD n° 03158813T0002
Demandeur
COMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villeneuve-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03158813T0002 a fait l'objet d'une décision le 11 juillet 2013, pour un bâtiment situé 13 Des Ecoles. COMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 157 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AA149. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2013 (médiane : environ 7 mois). Au total, 29 permis de démolir référencés à Villeneuve-Tolosane sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2013
Décision
11 juillet 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Villeneuve-Tolosane
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-Tolosane Code postal 31270 Identifiant INSEE 31588
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 157 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213105885
- SIRET
- 21310588500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VILLENEUVE-TOLOSANE (31270)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03158813T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31588 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 11 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |