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COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
211104294 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1982

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Aude (11)

Total autorisations

10

Permis de construire et DP

5

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

3

Présentation détaillée de COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU

COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2026 : 5 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Villemoustaussou.

Profil et organisation

COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 11620 à Villemoustaussou.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/1982
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU

COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU compte 10 autorisations recensées sur la période 06/09/2018 - 29/01/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

10

Période couverte

06/09/2018 - 29/01/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU

5 autorisations sur la période 09/09/2019 - 29/01/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Villemoustaussou. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU

2 autorisations sur la période 06/09/2018 - 09/12/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Villemoustaussou. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis d'aménager en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Camps Negres, Villemoustaussou (11620) PA AX90 3 288 m² 2018/09/06

Permis de démolir de COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU

3 autorisations sur la période 17/10/2023 - 26/09/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Villemoustaussou. Ce type représente 30 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Villemoustaussou

10 autorisations

Département représenté

Aude (11)

10 autorisations

Région représentée

Occitanie

10 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE NARBONNE
SIREN 211102629
Même secteur et même département
65 autorisations 44 PC 11 PA 10 PD
COMMUNE DE LEUCATE
SIREN 211102025
Même secteur et même département
37 autorisations 16 PC 5 PA 16 PD
COMMUNE DE CASTELNAUDARY
SIREN 211100763
Même secteur et même département
33 autorisations 16 PC 10 PA 7 PD
DEPARTEMENT DE L AUDE
SIREN 221100019
Même secteur et même département
33 autorisations 27 PC 4 PA 2 PD
COMMUNE DE COURSAN
SIREN 211101068
Même secteur et même département
21 autorisations 6 PC 6 PA 9 PD
COMMUNE DE GRUISSAN
SIREN 211101704
Même secteur et même département
20 autorisations 16 PC 3 PA 1 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU ?
COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU ?
Le profil de COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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