2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
10
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
3
COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2026 : 5 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Villemoustaussou.
COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 11620 à Villemoustaussou.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU compte 10 autorisations recensées sur la période 06/09/2018 - 29/01/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
5 autorisations sur la période 09/09/2019 - 29/01/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Villemoustaussou. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 Av. Emile Clarenc, Villemoustaussou (11620) | PC Locaux | BC76 | 506 m² | 83 m² | 2019/09/09 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 autorisations sur la période 06/09/2018 - 09/12/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Villemoustaussou. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Villemoustaussou (11620) | PA | — | — | 2025/12/09 |
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Camps Negres, Villemoustaussou (11620) | PA | AX90 | 3 288 m² | 2018/09/06 |
3 autorisations sur la période 17/10/2023 - 26/09/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Villemoustaussou. Ce type représente 30 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 11 Boulevard De La Mairie, Villemoustaussou (11620) | PD | AW43 | 506 m² | 2024/09/26 |
| Rue De La Liberte, Villemoustaussou (11620) | PD | AV166, AV167 | 79 m² | 2024/02/12 |
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Boulevard De La Mairie Et, Villemoustaussou (11620) | PD | AW165, AW44 | 826 m² | 2023/10/17 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
