COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
211203005 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Aveyron (12)

Total autorisations

12

Permis de construire et DP

5

Permis d'aménager

3

Permis de démolir

4

Présentation détaillée de COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2026 : 5 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Villefranche-de-Rouergue.

Profil et organisation

COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 12200 à Villefranche-de-Rouergue.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE compte 12 autorisations recensées sur la période 05/08/2016 - 10/04/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

12

Période couverte

05/08/2016 - 10/04/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

5 autorisations sur la période 05/08/2016 - 21/12/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Villefranche-de-Rouergue. Ce type représente 42 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
9 Rue De La Poste, Villefranche-de-Rouergue (12200) PC Locaux AS460 — 20 m² 2024/12/21

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Marais, Villefranche-de-Rouergue (12200) DP Locaux AY210, AY211 2 657 m² 6 m² 2019/08/08

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route De Rulhe, Villefranche-de-Rouergue (12200) DP Locaux ZH86 227 466 m² 5 m² 2016/08/05

Permis d'aménager de COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

3 autorisations sur la période 22/11/2024 - 10/04/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Villefranche-de-Rouergue. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

4 autorisations sur la période 13/05/2020 - 19/09/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Villefranche-de-Rouergue. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

Sources des informations sur COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE ?
COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE est associé à 12 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE ?
Le profil de COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides