Présentation détaillée de COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2026 : 5 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Villefranche-de-Rouergue.
Profil et organisation
COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 12200 à Villefranche-de-Rouergue.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
250-499 salariés
Siège social
Publicité
Publicité
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE compte 12
autorisations recensées
sur la période 05/08/2016 - 10/04/2026,
dans 1
commune.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
12
Période couverte
05/08/2016 - 10/04/2026
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
1 communes
Permis de construire et DP de COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
5 autorisations sur la période 05/08/2016 - 21/12/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Villefranche-de-Rouergue. Ce type représente 42 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE dans le dataset PC de Sitadel.
Permis d'aménager de COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
3 autorisations sur la période 22/11/2024 - 10/04/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Villefranche-de-Rouergue. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Permis de démolir de COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
4 autorisations sur la période 13/05/2020 - 19/09/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Villefranche-de-Rouergue. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE ?
COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE est associé à 12 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE ?
Le profil de COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.