Permis de démolir n° 01230020K7001 à Villefranche-de-Rouergue, 6 Rue De La Misericorde
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2020
Dossier PD n° 01230020K7001
Demandeur
COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 6 Rue De La Misericorde, le permis de démolir n° 01230020K7001 a été délivré le 13 mai 2020 à Villefranche-de-Rouergue (Aveyron, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE.
La parcelle concernée s'étend sur 137 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS103, AS86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de démolir référencés à Villefranche-de-Rouergue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
13 mai 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Villefranche-de-Rouergue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranche-de-Rouergue Code postal 12200 Identifiant INSEE 12300
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 137 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211203005
- SIRET
- 21120300500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12200)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01230020K7001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |