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Permis de démolir Statut : Terminé N° 01230022K7001

Permis de démolir n° 01230022K7001 à Villefranche-de-Rouergue, Rue Du Senechal

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01230022K7001, déposé en mairie de Villefranche-de-Rouergue.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 février 2023

Dossier PD n° 01230022K7001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01230022K7001 a été délivré le 17 février 2023 à Villefranche-de-Rouergue (Aveyron, Occitanie), pour un bâtiment situé Rue Du Senechal.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT530. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 34 permis de démolir référencés à Villefranche-de-Rouergue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2023

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 17 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

17 février 2023

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/02/2023

Localisation du projet à Villefranche-de-Rouergue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villefranche-de-Rouergue Code postal 12200 Identifiant INSEE 12300
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01230022K7001
Code commune INSEE	12300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Senechal à Villefranche-de-Rouergue (12200).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01230022K7001, déposé en mairie de Villefranche-de-Rouergue.

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PD n°01230020K7001 Autorisé

6 Rue De La Misericorde

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13 mai 2020 137 m² foncier COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

PD n°01230021K7002 Autorisé

240 Ch De La Boutonner

Villefranche-de-Rouergue (12200)

05 mai 2021 935 m² foncier

PD n°01230021K7003 Autorisé

6 Rue De La Misericorde

Villefranche-de-Rouergue (12200)

06 août 2021 107 m² foncier COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

PD n°01230023K7001 Autorisé

66 Av Caylet

Villefranche-de-Rouergue (12200)

22 mars 2023

PD n°01230023K7002 Autorisé

0012 Ch Du Boundou

Villefranche-de-Rouergue (12200)

12 avr. 2023 858 m² foncier

PD n°01230023K7003 Autorisé

Allee Aristide Briand

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05 mai 2023 1 038 m² foncier COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

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