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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01230024K3001

Permis d'aménager n° 01230024K3001 à Villefranche-de-Rouergue, Plac Louis Fontanges Pas

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE et autorisé le 22 novembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01230024K3001, déposé en mairie de Villefranche-de-Rouergue.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2024

Dossier PA n° 01230024K3001

Demandeur

COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Villefranche-de-Rouergue (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01230024K3001 a été délivré le 22 novembre 2024, pour un projet situé Plac Louis Fontanges Pas. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO426, AO80, AO224. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis d'aménager référencés à Villefranche-de-Rouergue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/11/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villefranche-de-Rouergue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO426 AO80 AO224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villefranche-de-Rouergue Code postal 12200 Identifiant INSEE 12300
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211203005
SIRET: 21120300500015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE (12200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01230024K3001
Code commune INSEE	12300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Plac Louis Fontanges Pas à Villefranche-de-Rouergue (12200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE et autorisé le 22 novembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01230024K3001, déposé en mairie de Villefranche-de-Rouergue.

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