Permis de démolir n° 01230023K7007 à Villefranche-de-Rouergue, 31 Rue Du Senechal
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2023
Dossier PD n° 01230023K7007
Demandeur
COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villefranche-de-Rouergue (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01230023K7007 a été délivré le 19 septembre 2023, pour un bâtiment situé 31 Rue Du Senechal. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE.
Le terrain d'assiette couvre 505 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT320, AT457. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de démolir référencés à Villefranche-de-Rouergue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 19 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
19 septembre 2023
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Villefranche-de-Rouergue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranche-de-Rouergue Code postal 12200 Identifiant INSEE 12300
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 505 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211203005
- SIRET
- 21120300500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12200)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01230023K7007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |