Permis de démolir n° 01230021K7003 à Villefranche-de-Rouergue, 6 Rue De La Misericorde
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 août 2021
Dossier PD n° 01230021K7003
Demandeur
COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01230021K7003, délivré le 6 août 2021 à Villefranche-de-Rouergue (Aveyron, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 6 Rue De La Misericorde. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE.
Le terrain d'assiette couvre 107 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2021 (médiane : environ 7 mois). Au total, 34 permis de démolir référencés à Villefranche-de-Rouergue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
6 août 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Villefranche-de-Rouergue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranche-de-Rouergue Code postal 12200 Identifiant INSEE 12300
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 107 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211203005
- SIRET
- 21120300500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12200)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01230021K7003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |