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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01230024K3012

Permis d'aménager n° 01230024K3012 à Villefranche-de-Rouergue

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Villefranche-de-Rouergue (12200).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE et autorisée le 18 mars 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01230024K3012, déposé en mairie de Villefranche-de-Rouergue.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2025

Dossier PA n° 01230024K3012

Demandeur

COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mars 2025 à Villefranche-de-Rouergue (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01230024K3012 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis d'aménager référencés à Villefranche-de-Rouergue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/03/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villefranche-de-Rouergue

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villefranche-de-Rouergue Code postal 12200 Identifiant INSEE 12300
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211203005
SIRET: 21120300500015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE (12200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01230024K3012
Code commune INSEE	12300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Villefranche-de-Rouergue (12200).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE et autorisée le 18 mars 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01230024K3012, déposé en mairie de Villefranche-de-Rouergue.

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