COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
213105828 Commune et commune nouvelle PME Créée le 22/06/1958

Infos clés

Total autorisations

13

Permis de construire et DP

7

Permis d'aménager

6

Présentation détaillée de COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS

COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 7 permis de construire et DP, 6 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Villefranche-de-Lauragais.

Profil et organisation

COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 31290 à Villefranche-de-Lauragais.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
22/06/1958
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS

COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS compte 13 autorisations recensées sur la période 19/04/2013 - 26/12/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

13

Période couverte

19/04/2013 - 26/12/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS

7 autorisations sur la période 19/04/2013 - 26/12/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Villefranche-de-Lauragais. Ce type représente 54 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS dans le dataset PC de Sitadel.

Les 7 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
19 Salazar, Villefranche-de-Lauragais (31290) PC Locaux C424, C1310 9 089 m² 420 m² 2023/12/26

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
38 Rue De La Fontasse, Villefranche-de-Lauragais (31290) PC Locaux D1649, D1650 952 m² 817 m² 2021/09/17

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
43 Rue Thiers, Villefranche-de-Lauragais (31290) PC Locaux D1519 — 23 m² 2019/06/05

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Ch Du Tracas, Villefranche-de-Lauragais (31290) PC Locaux A1536 23 385 m² 1 863 m² 2016/02/02

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Barelles, Villefranche-de-Lauragais (31290) PC Locaux C753 — 1 330 m² 2013/04/19

Permis d'aménager de COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS

6 autorisations sur la période 25/02/2015 - 02/02/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Villefranche-de-Lauragais. Ce type représente 46 % des autorisations du profil.

Les 6 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS

Sources des informations sur COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS ?
COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS est associé à 13 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS ?
Le profil de COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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