Permis de construire n° 03158219T0013 à Villefranche-de-Lauragais pour 23 m² de locaux, 43 Rue Thiers
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2019
Dossier PC n° 03158219T0013
Demandeur
COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 43 Rue Thiers, le permis de construire n° 03158219T0013 a été délivré le 5 juin 2019 à Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1519. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-de-Lauragais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villefranche-de-Lauragais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranche-de-Lauragais Code postal 31290 Identifiant INSEE 31582
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 428 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 1 451 m² |
| Total | 1 428 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 1 451 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 428 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 1 451 m² |
| Total locaux | 1 428 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 1 451 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213105828
- SIRET
- 21310582800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS (31290)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03158219T0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31582 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |