Permis d'aménager n° 03158222T0001 à Villefranche-de-Lauragais pour un terrain de 14 946 m², 43 Rue Thiers
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 février 2022
Dossier PA n° 03158222T0001
Demandeur
COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03158222T0001 a été délivré le 2 février 2022, pour un projet situé 43 Rue Thiers. La demande émane de COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS.
L'opération concerne un terrain de 14 946 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1519. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis d'aménager référencés à Villefranche-de-Lauragais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villefranche-de-Lauragais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranche-de-Lauragais Code postal 31290 Identifiant INSEE 31582
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 946 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213105828
- SIRET
- 21310582800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS (31290)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03158222T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31582 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |