Permis d'aménager à Villefranche-de-Lauragais pour 0 m² de terrain - Av De La Fontasse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2019
Dossier PA n° 03158219T0001
Demandeur
COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS
Cette page présente le permis d'aménager n° 03158219T0001, délivré le 16 mai 2019 à Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Av De La Fontasse, Villefranche-de-Lauragais (31290). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont D1195, D1628.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2019.
Autorisation
16 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2019
Achèvement (DAACT)
31/08/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
2 mois 15 jours
Délai total
3 mois 15 jours
Localisation du projet à Villefranche-de-Lauragais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Villefranche-de-Lauragais Code postal 31290 Identifiant INSEE 31582
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213105828
- SIRET
- 21310582800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS (31290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03158219T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31582 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |