Permis d'aménager n° 03158219T0001 à Villefranche-de-Lauragais, Av De La Fontasse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2019
Dossier PA n° 03158219T0001
Demandeur
COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Av De La Fontasse, le permis d'aménager n° 03158219T0001 a été délivré le 16 mai 2019 à Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1195, D1628. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 34 permis d'aménager référencés à Villefranche-de-Lauragais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2019.
Autorisation
16 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2019
Achèvement (DAACT)
31/08/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Villefranche-de-Lauragais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranche-de-Lauragais Code postal 31290 Identifiant INSEE 31582
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213105828
- SIRET
- 21310582800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS (31290)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03158219T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31582 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |