Retour aux permis de construire de Villefranche-de-Lauragais

Permis de construire Locaux N° 03158214Z0045

Permis de construire à Villefranche-de-Lauragais pour 51 m² de locaux - Rte De Toulouse Stade Municipal

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 380 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Toulouse Stade Municipal, Villefranche-de-Lauragais (31290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS et accordé le 23 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158214Z0045, instruit par la commune de Villefranche-de-Lauragais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2015

Dossier PC n° 03158214Z0045

Demandeur

COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03158214Z0045, délivré le 23 mars 2015 à Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rte De Toulouse Stade Municipal, Villefranche-de-Lauragais (31290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C753.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

74 380 m²

Surface existante avant

724 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

775 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

23/03/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villefranche-de-Lauragais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C753

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Stade Municipal

Territoire administratif

Commune: Villefranche-de-Lauragais Code postal 31290 Identifiant INSEE 31582
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	724 m²	51 m²	0 m²	0 m²	0 m²	51 m²	775 m²
Total	724 m²	51 m²	0 m²	0 m²	0 m²	51 m²	775 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	724 m²	51 m²	0 m²	0 m²	0 m²	51 m²	775 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213105828
SIRET: 21310582800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS (31290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03158214Z0045
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31582 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 380 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Toulouse Stade Municipal, Villefranche-de-Lauragais (31290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS et accordé le 23 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158214Z0045, instruit par la commune de Villefranche-de-Lauragais.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villefranche-de-Lauragais

DP n°0315822600037 Locaux Autorisé

24 Chemin De La Pierre

Villefranche-de-Lauragais (31290)

Travaux sur construction existante

20 mai 2026 23 m² SDP

DP n°0315822600020 Locaux Autorisé

72 Rue Des Tournesols

Villefranche-de-Lauragais (31290)

Travaux sur construction existante

08 avr. 2026 14 m² SDP

DP n°0315822600019 Logement Autorisé

29 Rue Des Bleuets

Villefranche-de-Lauragais (31290)

Extension sans transformation

08 avr. 2026 36 m² SDP

PC n°0315822500016 Logement Autorisé

16 Rue Du Muguet

Villefranche-de-Lauragais (31290)

Nouvelle construction

11 mars 2026 119 m² SDP

DP n°0315822500089 Locaux Autorisé

7 Rue Du 4 Septembre

Villefranche-de-Lauragais (31290)

Transformation avec diminution

19 déc. 2025 48 m² SDP

PC n°0315822500014 Logement Commencé

1 Rue Des Parcs

Villefranche-de-Lauragais (31290)

Nouvelle construction

19 déc. 2025 113 m² SDP

Autres types d'autorisations à Villefranche-de-Lauragais

Permis d'aménager à Villefranche-de-Lauragais

33 autorisations

Permis de démolir à Villefranche-de-Lauragais

13 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Villefranche-de-Lauragais

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villefranche-de-Lauragais

Autres types d'autorisations à Villefranche-de-Lauragais

Caractéristiques du projet