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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03158221T0003

Permis d'aménager n° 03158221T0003 à Villefranche-de-Lauragais

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Villefranche-de-Lauragais (31290).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS et autorisé le 1 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03158221T0003, déposé en mairie de Villefranche-de-Lauragais.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2021

Dossier PA n° 03158221T0003

Demandeur

COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juin 2021 à Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03158221T0003 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis d'aménager référencés à Villefranche-de-Lauragais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/06/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villefranche-de-Lauragais

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villefranche-de-Lauragais Code postal 31290 Identifiant INSEE 31582
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213105828
SIRET: 21310582800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1958
Localisation: VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS (31290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03158221T0003
Code commune INSEE	31582 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Villefranche-de-Lauragais (31290).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS et autorisé le 1 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03158221T0003, déposé en mairie de Villefranche-de-Lauragais.

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