Permis d'aménager n° 03158221T0004 à Villefranche-de-Lauragais pour un terrain de 5 300 m², Jardin Public - Rue De La
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2021
Dossier PA n° 03158221T0004
Demandeur
COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03158221T0004, délivré le 1 juin 2021 à Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Jardin Public - Rue De La. COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 5 300 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D657. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis d'aménager référencés à Villefranche-de-Lauragais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villefranche-de-Lauragais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranche-de-Lauragais Code postal 31290 Identifiant INSEE 31582
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 300 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213105828
- SIRET
- 21310582800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS (31290)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03158221T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31582 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |