COMMUNE DE VERT LE PETIT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
6
Présentation détaillée de COMMUNE DE VERT LE PETIT
COMMUNE DE VERT LE PETIT est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 2 permis de construire et DP, 6 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Vert-le-Petit.
Profil et organisation
COMMUNE DE VERT LE PETIT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 91710 à VERT-LE-PETIT.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE VERT LE PETIT
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE VERT LE PETIT
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE VERT LE PETIT
COMMUNE DE VERT LE PETIT compte 8 autorisations recensées sur la période 23/07/2014 - 06/03/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VERT LE PETIT, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE VERT LE PETIT
2 autorisations sur la période 23/01/2023 - 14/02/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Vert-le-Petit. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE VERT LE PETIT dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Place De L'eglise, Vert-le-Petit (91710) | PC Locaux | B1773, B2074 | 18 546 m² | 508 m² | 2025/02/14 |
| Rue Marcel Charon La Cheminee Blanche, Vert-le-Petit (91710) | PC Locaux | Z571 | 47 374 m² | 701 m² | 2023/01/23 |
Permis de démolir de COMMUNE DE VERT LE PETIT
6 autorisations sur la période 23/07/2014 - 06/03/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Vert-le-Petit. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Place De L'eglise, Vert-le-Petit (91710) | PD | B1773, B2064 | 18 251 m² | 2025/03/06 |
| Place De L'eglise, Vert-le-Petit (91710) | PD | B1773, B2064 | 18 546 m² | 2024/05/15 |
| C R 8 Dit Ruelle Des Plant, Vert-le-Petit (91710) | PD | Y45 | 355 m² | 2023/09/06 |
| 46 Rue Du General Leclerc, Vert-le-Petit (91710) | PD | B2517 | 1 162 m² | 2022/11/23 |
| 9001 Ruelle Guignolle, Vert-le-Petit (91710) | PD | B747 | 213 m² | 2017/03/24 |
| 46 Rue Du General Leclerc, Vert-le-Petit (91710) | PD | B167 | — | 2014/07/23 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE VERT LE PETIT
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE VERT LE PETIT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE VERT LE PETIT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.