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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0916492610001

Permis de démolir n° 0916492610001 à Vert-le-Petit, 1 Place De L'eglise

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VERT LE PETIT et autorisé le 6 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916492610001, déposé en mairie de Vert-le-Petit.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2025

Dossier PD n° 0916492610001

Demandeur

COMMUNE DE VERT LE PETIT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Place De L'eglise, le permis de démolir n° 0916492610001 a été délivré le 6 mars 2025 à Vert-le-Petit (Essonne, Île-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE VERT LE PETIT.

La parcelle concernée s'étend sur 18 251 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1773, B2064, B2074. Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de démolir référencés à Vert-le-Petit.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2025

Surface du terrain

18 251 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2025.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

6 mars 2025

Dépôt

Autorisation

06/03/2025

Localisation du projet à Vert-le-Petit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1773 B2064 B2074

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vert-le-Petit Code postal 91710 Identifiant INSEE 91649
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	18 251 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VERT LE PETIT

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219106499
SIRET: 21910649900011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: VERT-LE-PETIT (91710)

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06 sept. 2023

PD n°0916492210002 Autorisé

46 Rue Du General Leclerc

23 nov. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0916492610001
Code commune INSEE	91649 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	6 mars 2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Place De L'eglise à Vert-le-Petit (91710).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VERT LE PETIT et autorisé le 6 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916492610001, déposé en mairie de Vert-le-Petit.

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PD n°0916492210002 Autorisé

46 Rue Du General Leclerc

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23 nov. 2022 1 162 m² foncier COMMUNE DE VERT LE PETIT

PD n°0916492310001 Autorisé

C R 8 Dit Ruelle Des Plant

Vert-le-Petit (91710)

06 sept. 2023 355 m² foncier COMMUNE DE VERT LE PETIT

PD n°0916492410001 Autorisé

Place De L'eglise

Vert-le-Petit (91710)

15 mai 2024 18 546 m² foncier COMMUNE DE VERT LE PETIT

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Chemin De La Jalais

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31 juil. 2025 477 m² foncier DEPARTEMENT DE L' ESSONNE

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Chemin De La Jalais

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31 juil. 2025 446 m² foncier DEPARTEMENT DE L' ESSONNE

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31 juil. 2025 1 218 m² foncier DEPARTEMENT DE L' ESSONNE

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