Permis de démolir n° 0916492410001 à Vert-le-Petit, Place De L'eglise
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2024
Dossier PD n° 0916492410001
Demandeur
COMMUNE DE VERT LE PETIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mai 2024 à Vert-le-Petit (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0916492410001 porte sur un bâtiment situé Place De L'eglise. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VERT LE PETIT.
La parcelle concernée s'étend sur 18 546 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1773, B2064, B2074. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 33 permis de démolir référencés à Vert-le-Petit est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
15 mai 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Vert-le-Petit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vert-le-Petit Code postal 91710 Identifiant INSEE 91649
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 18 546 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VERT LE PETIT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219106499
- SIRET
- 21910649900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VERT-LE-PETIT (91710)
Autres dossiers de COMMUNE DE VERT LE PETIT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0916492410001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91649 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |