Permis de démolir n° 0916492410001 à Vert-le-Petit, place de l'Eglise
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2024
Dossier PD n° 0916492410001
Demandeur
COMMUNE DE VERT LE PETIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mai 2024 à Vert-le-Petit (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0916492410001 porte sur un bâtiment situé place de l'Eglise. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VERT LE PETIT.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 18 546 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence B 1773, B 2064, B 2074. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, place de l'Eglise, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Au total, le catalogue compte 33 permis de démolir à Vert-le-Petit, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
15 mai 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Vert-le-Petit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vert-le-Petit Code postal 91710 Identifiant INSEE 91649
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 18 546 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 18 546 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE VERT LE PETIT, dont l'adresse déclarée est à Vert-le-Petit. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE VERT LE PETIT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219106499
- SIRET
- 21910649900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VERT-LE-PETIT (91710)
Autres dossiers de COMMUNE DE VERT LE PETIT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0916492410001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91649 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles B 1773, B 2064, B 2074 à Vert-le-Petit (91710)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, place de l'Eglise à Vert-le-Petit (91710)
L’autre dossier recensé place de l'Eglise depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.