Permis de démolir n° 0916492210002 à Vert-le-Petit, 46 Rue Du General Leclerc
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2022
Dossier PD n° 0916492210002
Demandeur
COMMUNE DE VERT LE PETIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0916492210002 a été délivré le 23 novembre 2022 à Vert-le-Petit (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 46 Rue Du General Leclerc. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VERT LE PETIT.
Le terrain d'assiette couvre 1 162 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2517. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 33 permis de démolir référencés à Vert-le-Petit sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
23 novembre 2022
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Vert-le-Petit
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vert-le-Petit Code postal 91710 Identifiant INSEE 91649
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 162 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VERT LE PETIT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219106499
- SIRET
- 21910649900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VERT LE PETIT (91710)
Autres dossiers de COMMUNE DE VERT LE PETIT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0916492210002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91649 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |