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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0916491430002

Permis de démolir n° 0916491430002 à Vert-le-Petit, 46 Rue Du General Leclerc

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VERT LE PETIT et autorisé le 23 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916491430002, déposé en mairie de Vert-le-Petit.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2014

Dossier PD n° 0916491430002

Demandeur

COMMUNE DE VERT LE PETIT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juillet 2014 à Vert-le-Petit (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0916491430002 porte sur un bâtiment situé 46 Rue Du General Leclerc. Le projet est porté par COMMUNE DE VERT LE PETIT.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B167. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de démolir référencés à Vert-le-Petit.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

23 juillet 2014

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

23/07/2014

Localisation du projet à Vert-le-Petit

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vert-le-Petit Code postal 91710 Identifiant INSEE 91649
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VERT LE PETIT

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219106499
SIRET: 21910649900011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: VERT-LE-PETIT (91710)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0916491430002
Code commune INSEE	91649 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 46 Rue Du General Leclerc à Vert-le-Petit (91710).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VERT LE PETIT et autorisé le 23 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916491430002, déposé en mairie de Vert-le-Petit.

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