Permis de démolir n° 0916492310001 à Vert-le-Petit, C R 8 Dit Ruelle Des Plant
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2023
Dossier PD n° 0916492310001
Demandeur
COMMUNE DE VERT LE PETIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0916492310001 a été délivré le 6 septembre 2023 à Vert-le-Petit (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé C R 8 Dit Ruelle Des Plant. Le projet est porté par COMMUNE DE VERT LE PETIT.
Le terrain concerné couvre 355 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Y45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 33 permis de démolir référencés à Vert-le-Petit sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
6 septembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Vert-le-Petit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vert-le-Petit Code postal 91710 Identifiant INSEE 91649
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 355 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VERT LE PETIT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219106499
- SIRET
- 21910649900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VERT LE PETIT (91710)
Autres dossiers de COMMUNE DE VERT LE PETIT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0916492310001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91649 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |