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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0916491710006

Permis de démolir n° 0916491710006 à Vert-le-Petit, 9001 Ruelle Guignolle

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VERT LE PETIT et autorisée le 24 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916491710006, déposé en mairie de Vert-le-Petit.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2017

Dossier PD n° 0916491710006

Demandeur

COMMUNE DE VERT LE PETIT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0916491710006 a été délivré le 24 mars 2017 à Vert-le-Petit (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 9001 Ruelle Guignolle. COMMUNE DE VERT LE PETIT figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 213 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B747. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de démolir référencés à Vert-le-Petit.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2017

Surface du terrain

213 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

24 mars 2017

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

24/03/2017

Localisation du projet à Vert-le-Petit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B747

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vert-le-Petit Code postal 91710 Identifiant INSEE 91649
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	213 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VERT LE PETIT

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219106499
SIRET: 21910649900011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: VERT LE PETIT (91710)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0916491710006
Code commune INSEE	91649 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9001 Ruelle Guignolle à Vert-le-Petit (91710).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VERT LE PETIT et autorisée le 24 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916491710006, déposé en mairie de Vert-le-Petit.

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27 févr. 2017 1 464 m² foncier DEPARTEMENT DE L' ESSONNE

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Chemin Des Pres

Vert-le-Petit (91710)

27 févr. 2017 821 m² foncier DEPARTEMENT DE L' ESSONNE

PD n°0916491710007 Autorisé

102 B Rue Armand Louis

Vert-le-Petit (91710)

10 avr. 2017 885 m² foncier

PD n°0916491710008 Autorisé

18 Rue Lavoisier Le Bouchet

Vert-le-Petit (91710)

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PD n°0916491710009 Autorisé

Chemin Des Pres

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