COMMUNE DE VELLEFAUX - Autorisations d'urbanisme

Active
217005321 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
1
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE VELLEFAUX
SIREN
217 005 321
SIRET siège
217 005 321 00013
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
13/01/2016
Dernière autorisation
25/04/2017

Siège social

Adresse
RUE VERGERE
Commune
70000 VELLEFAUX
Département
Haute-Saône

Permis de construire de COMMUNE DE VELLEFAUX

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
2 Rue De La Vergere, Vellefaux (70000) DP Locaux ZA57 89 m² 64 m² 2017/04/25

Permis d'aménager de COMMUNE DE VELLEFAUX

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Rougelot, Vellefaux (70000) PA ZA26, ZA27 2016/01/13

Permis de démolir de COMMUNE DE VELLEFAUX

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.