COMMUNE DE VELLEFAUX - Autorisations d'urbanisme
Active
217005321
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE VELLEFAUX
- SIREN
- 217 005 321
- SIRET siège
- 217 005 321 00013
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 13/01/2016
- Dernière autorisation
- 25/04/2017
Siège social
- Adresse
- RUE VERGERE
- Commune
- 70000 VELLEFAUX
- Département
- Haute-Saône
Filtrez par année ou tapez un mot-clé (adresse, n° d'autorisation...) pour afficher les résultats parmi les
autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE VELLEFAUX
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Rue De La Vergere, Vellefaux (70000) | DP Locaux | ZA57 | 89 m² | 20 m² | 2017/04/25 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE VELLEFAUX
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rougelot, Vellefaux (70000) | PA | ZA26, ZA27 | — | 2016/01/13 |
Permis de démolir de COMMUNE DE VELLEFAUX
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable