Permis d'aménager n° 07053215C0001 à Vellefaux, Rougelot
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2016
Dossier PA n° 07053215C0001
Demandeur
COMMUNE DE VELLEFAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 janvier 2016 à Vellefaux (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07053215C0001 porte sur un projet situé Rougelot. COMMUNE DE VELLEFAUX figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA26, ZA27. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Vellefaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2017.
Autorisation
13 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2016
Achèvement (DAACT)
10/04/2017
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Vellefaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rougelot
Territoires administratifs
- Commune
- Vellefaux Code postal 70000 Identifiant INSEE 70532
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VELLEFAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217005321
- SIRET
- 21700532100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VELLEFAUX (70000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07053215C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70532 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |