COMMUNE DE VANDONCOURT - Autorisations d'urbanisme

Active
212505861 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE VANDONCOURT
SIREN
212 505 861
SIRET siège
212 505 861 00014
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
15/09/2015
Dernière autorisation
19/10/2017

Siège social

Adresse
RUE DES DAMAS
Commune
25230 VANDONCOURT
Département
Doubs

Permis de construire de COMMUNE DE VANDONCOURT

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
4 Rue Des Damas, Vandoncourt (25230) PC Mixte AB257, AB258 862 m² 320 m² 2017/10/19
Adresse non renseignée, Vandoncourt (25230) PC Locaux B772 6 505 m² 832 m² 2015/09/15

Permis d'aménager de COMMUNE DE VANDONCOURT

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE VANDONCOURT

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.