Permis de construire Mixte N° 02558617A0002

Permis de construire n° 02558617A0002 à Vandoncourt pour 320 m² de logement et locaux, 4 Rue Des Damas

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2017

Dossier PC n° 02558617A0002

Demandeur

COMMUNE DE VANDONCOURT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 octobre 2017 à Vandoncourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02558617A0002 porte sur un projet situé 4 Rue Des Damas. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VANDONCOURT.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 m², à destination principale mixte. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 2 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB257, AB258. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vandoncourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

50 m²

Surface existante avant

487 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

-167 m²

Surface totale après

320 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
19/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vandoncourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB257 AB258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vandoncourt Code postal 25230 Identifiant INSEE 25586
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 13 m² 208 m² 180 m² 0 m² 41 m² 221 m²
Locaux 307 m² 0 m² 99 m² 0 m² 307 m² -208 m² 99 m²
Total 487 m² 13 m² 307 m² 180 m² 307 m² -167 m² 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² -307 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total locaux 307 m² 0 m² 99 m² 0 m² 307 m² -208 m² 99 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VANDONCOURT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212505861
SIRET
21250586100014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
VANDONCOURT (25230)

Autres dossiers de COMMUNE DE VANDONCOURT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02558617A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25586 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Rue Des Damas, à Vandoncourt (25230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE VANDONCOURT et accordée le 19 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02558617A0002, déposé en mairie de Vandoncourt.

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