COMMUNE DE VALAY - Autorisations d'urbanisme

Active
217005149 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

4

Permis de construire

3

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

1

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE VALAY
SIREN
217 005 149
SIRET siège
217 005 149 00018
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
19/10/2015
Dernière autorisation
05/10/2023

Siège social

Adresse
1 PLACE DE LA MAIRIE
Commune
70140 VALAY
Département
Haute-Saône

Permis de construire de COMMUNE DE VALAY

3 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
12 Cour Du Chateau, Valay (70140) PC Locaux AC1 28 940 m² 62 m² 2023/10/05
8 Cour Du Chateau, Valay (70140) PC Locaux AC67 7 560 m² 32 m² 2020/03/16
1 Pl De La Mairie, Valay (70140) PC Locaux AB62 970 m² 119 m² 2018/09/19

Permis d'aménager de COMMUNE DE VALAY

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE VALAY

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Cour Du Chateau, Valay (70140) PD ZK74 2015/10/19

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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