Permis de construire Locaux N° 0705142300003

Permis de construire n° 0705142300003 à Valay pour 62 m² de locaux, 12 Cour Du Chateau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 940 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 12 Cour Du Chateau, à Valay (70140).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VALAY et accordé le 5 octobre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 octobre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0705142300003, déposé en mairie de Valay.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2023

Dossier PC n° 0705142300003

Demandeur

COMMUNE DE VALAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Cour Du Chateau, le permis de construire n° 0705142300003 a été délivré le 5 octobre 2023 à Valay (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). COMMUNE DE VALAY figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 940 m²

Surface existante avant

1 773 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

1 835 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valay Code postal 70140 Identifiant INSEE 70514
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	115 m²	0 m²	0 m²	115 m²
Locaux	1 658 m²	62 m²	62 m²	1 720 m²
Total	1 773 m²	62 m²	62 m²	1 835 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	1 584 m²	62 m²	62 m²	1 646 m²
Autres activités	74 m²	0 m²	0 m²	74 m²
dont Bureaux	49 m²	0 m²	0 m²	49 m²
dont Entrepôt	25 m²	0 m²	0 m²	25 m²
Total locaux	1 658 m²	62 m²	62 m²	1 720 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VALAY

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217005149
SIRET: 21700514900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VALAY (70140)

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Transformation avec extension

19 sept. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0705142300003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70514 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 940 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 12 Cour Du Chateau, à Valay (70140).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VALAY et accordé le 5 octobre 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 octobre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0705142300003, déposé en mairie de Valay.

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