2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis de démolir
1
COMMUNE DE VAL-REVERMONT est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2022 : 4 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Val-Revermont.
COMMUNE DE VAL-REVERMONT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 01370 à Val-Revermont.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE VAL-REVERMONT compte 5 autorisations recensées sur la période 17/11/2016 - 11/04/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VAL-REVERMONT, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 17/11/2016 - 11/04/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Val-Revermont. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE VAL-REVERMONT dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 Route De Meillonnas Treffort, Val-Revermont (01370) | PC Locaux | ZM166, ZM168 | 35 550 m² | 355 m² | 2022/04/11 |
1 autorisation en 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Place Marie Collet Treffort, Val-Revermont (01370) | PC Locaux | 0F331, 0F332 | 1 120 m² | 205 m² | 2018/07/30 |
1 autorisation en 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 152 Chemi Du Monetay Treffort, Val-Revermont (01370) | PC Locaux | ZK15 | 40 006 m² | 83 m² | 2017/11/10 |
1 autorisation en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Za Lucinges, Val-Revermont (01370) | PC Locaux | A1723 | 1 524 m² | 390 m² | 2016/11/17 |
1 à 4 sur 4 autorisations
1 autorisation sur la période 09/09/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Val-Revermont. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 29 Rue De La Viperelle Pressiat, Val-Revermont (01370) | PD | AB80, AB81 | 2 663 m² | 2021/09/09 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
