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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00142621D0001

Permis de démolir n° 00142621D0001 à Val-Revermont, 29 Rue De La Viperelle Pressiat

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VAL-REVERMONT et autorisée le 9 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00142621D0001, déposé en mairie de Val-Revermont.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2021

Dossier PD n° 00142621D0001

Demandeur

COMMUNE DE VAL-REVERMONT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 septembre 2021 à Val-Revermont (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00142621D0001 porte sur un bâtiment situé 29 Rue De La Viperelle Pressiat. COMMUNE DE VAL-REVERMONT figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 2 663 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB80, AB81. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Val-Revermont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2021

Surface du terrain

2 663 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

9 septembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/09/2021

Localisation du projet à Val-Revermont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB80 AB81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pressiat

Territoires administratifs

Commune: Val-Revermont Code postal 01370 Identifiant INSEE 01426
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 663 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VAL-REVERMONT

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200057347
SIRET: 20005734700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2016
Localisation: VAL-REVERMONT (01370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00142621D0001
Code commune INSEE	01426 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Rue De La Viperelle Pressiat à Val-Revermont (01370).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VAL-REVERMONT et autorisée le 9 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00142621D0001, déposé en mairie de Val-Revermont.

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