COMMUNE DE VAL-REVERMONT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE VAL-REVERMONT
COMMUNE DE VAL-REVERMONT est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2022 : 4 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Val-Revermont.
Profil et organisation
COMMUNE DE VAL-REVERMONT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 01370 à VAL-REVERMONT.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE VAL-REVERMONT
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2016
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE VAL-REVERMONT
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE VAL-REVERMONT
COMMUNE DE VAL-REVERMONT compte 5 autorisations recensées sur la période 17/11/2016 - 11/04/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VAL-REVERMONT, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE VAL-REVERMONT
4 autorisations sur la période 17/11/2016 - 11/04/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Val-Revermont. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE VAL-REVERMONT dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 Route De Meillonnas Treffort, Val-Revermont (01370) | PC Locaux | ZM166, ZM168 | 35 550 m² | 355 m² | 2022/04/11 |
| 2 Place Marie Collet Treffort, Val-Revermont (01370) | PC Locaux | 0F331, 0F332 | 1 120 m² | 205 m² | 2018/07/30 |
| 152 Chemi Du Monetay Treffort, Val-Revermont (01370) | PC Locaux | ZK15 | 40 006 m² | 83 m² | 2017/11/10 |
| Za Lucinges, Val-Revermont (01370) | PC Locaux | A1723 | 1 524 m² | 390 m² | 2016/11/17 |
Permis de démolir de COMMUNE DE VAL-REVERMONT
1 autorisation sur la période 09/09/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Val-Revermont. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 29 Rue De La Viperelle Pressiat, Val-Revermont (01370) | PD | AB80, AB81 | 2 663 m² | 2021/09/09 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE VAL-REVERMONT
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE VAL-REVERMONT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE VAL-REVERMONT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.