COMMUNE DE VAL D'OUST - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
3
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE VAL D'OUST
COMMUNE DE VAL D'OUST est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2025 : 4 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Val d'Oust.
Profil et organisation
COMMUNE DE VAL D'OUST est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 56460 à VAL D'OUST.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE VAL D'OUST
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2016
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE VAL D'OUST
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE VAL D'OUST
COMMUNE DE VAL D'OUST compte 8 autorisations recensées sur la période 08/09/2021 - 29/09/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VAL D'OUST, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE VAL D'OUST
4 autorisations sur la période 08/09/2021 - 23/04/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Val d'Oust. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE VAL D'OUST dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Jules Ferry La Chapelle Caro, Val d'Oust (56460) | DP Locaux | AB71 | 870 m² | 8 m² | 2025/04/23 |
| 2 Rue Jules Ferry, Val d'Oust (56460) | PC Locaux | AB112 | 1 245 m² | 542 m² | 2024/08/27 |
| 1 Rue Nationale, Val d'Oust (56460) | PC Locaux | AB101, AB238 | 2 002 m² | 44 m² | 2024/05/16 |
| Za Du Clos Joubaud La Chapelle Caro, Val d'Oust (56460) | PC Locaux | ZM196 | 2 566 m² | 194 m² | 2021/09/08 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE VAL D'OUST
3 autorisations sur la période 18/09/2024 - 29/09/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Val d'Oust. Ce type représente 38 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De L'if, Val d'Oust (56460) | PA | ZB9 | 3 370 m² | 2025/09/29 |
| Rue Des Ecureuils, Val d'Oust (56460) | PA | ZE370 | 93 654 m² | 2025/09/02 |
| Rue Des Ecureuils, Val d'Oust (56460) | PA | ZE370 | 93 m² | 2024/09/18 |
Permis de démolir de COMMUNE DE VAL D'OUST
1 autorisation sur la période 26/11/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Val d'Oust. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 5 Chemin Du Paradis La Touche Carne, Val d'Oust (56460) | PD | ZH178 | 427 m² | 2024/11/26 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE VAL D'OUST
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE VAL D'OUST
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE VAL D'OUST
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.