Permis de construire n° 05619721K0015 à Val d'Oust pour 194 m² de locaux, Za Du Clos Joubaud La Chapelle Caro
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2021
Dossier PC n° 05619721K0015
Demandeur
COMMUNE DE VAL D'OUST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Val d'Oust (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05619721K0015 a été délivré le 8 septembre 2021, pour un projet situé Za Du Clos Joubaud La Chapelle Caro. COMMUNE DE VAL D'OUST figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 566 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 194 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM196. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val d'Oust.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2024. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2022
Achèvement (DAACT)
10/08/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Val d'Oust
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chapelle Caro
Territoires administratifs
- Commune
- Val d'Oust Code postal 56460 Identifiant INSEE 56197
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 404 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 598 m² |
| Total | 404 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 598 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 404 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 598 m² |
| dont Entrepôt | 404 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 598 m² |
| Total locaux | 404 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 598 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VAL D'OUST
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200059830
- SIRET
- 20005983000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- VAL D'OUST (56460)
Autres dossiers de COMMUNE DE VAL D'OUST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05619721K0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |