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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 05619724K0001

Permis d'aménager n° 05619724K0001 à Val d'Oust pour un terrain de 93 m², Rue Des Ecureuils

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VAL D'OUST ; la décision est intervenue le 18 septembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 18 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05619724K0001, déposé en mairie de Val d'Oust.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 18 septembre 2024

Dossier PA n° 05619724K0001

Demandeur

COMMUNE DE VAL D'OUST

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Val d'Oust (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05619724K0001 a fait l'objet d'une décision le 18 septembre 2024, pour un projet situé Rue Des Ecureuils. Le projet est porté par COMMUNE DE VAL D'OUST.

L'aménagement porte sur un terrain de 93 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZE370. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Val d'Oust.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/09/2024

Surface du terrain

93 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

18 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Val d'Oust

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val d'Oust Code postal 56800 Identifiant INSEE 56197
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	93 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VAL D'OUST

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200059830
SIRET: 20005983000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2016
Localisation: VAL D'OUST (56460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05619724K0001
Code commune INSEE	56197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date de décision	18 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 93 m², situé Rue Des Ecureuils à Val d'Oust (56460).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VAL D'OUST ; la décision est intervenue le 18 septembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 18 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05619724K0001, déposé en mairie de Val d'Oust.

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