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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05619724K0004

Permis de démolir n° 05619724K0004 à Val d'Oust, 5 Chemin Du Paradis La Touche Carne

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VAL D'OUST et autorisé le 26 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05619724K0004, déposé en mairie de Val d'Oust.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2024

Dossier PD n° 05619724K0004

Demandeur

COMMUNE DE VAL D'OUST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05619724K0004, délivré le 26 novembre 2024 à Val d'Oust (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 5 Chemin Du Paradis La Touche Carne. COMMUNE DE VAL D'OUST figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 427 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 22 permis de démolir référencés à Val d'Oust sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2024

Surface du terrain

427 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

26 novembre 2024

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/11/2024

Localisation du projet à Val d'Oust

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Touche Carne

Territoires administratifs

Commune: Val d'Oust Code postal 56460 Identifiant INSEE 56197
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	427 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VAL D'OUST

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200059830
SIRET: 20005983000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2016
Localisation: VAL D'OUST (56460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05619724K0004
Code commune INSEE	56197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Chemin Du Paradis La Touche Carne à Val d'Oust (56460).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VAL D'OUST et autorisé le 26 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05619724K0004, déposé en mairie de Val d'Oust.

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PD n°05619723K0004 Autorisé

1 La Basse Chapelle

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28 déc. 2023 4 650 m² foncier

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Plinet

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2 Rue Du Val Chevrier Le Roc Saint Andre

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3C La Grand Ville

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16 déc. 2024 4 626 m² foncier

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