Permis de construire n° 05619724K0013 à Val d'Oust pour 542 m² de locaux, 2 Rue Jules Ferry
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 août 2024
Dossier PC n° 05619724K0013
Demandeur
COMMUNE DE VAL D'OUST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Jules Ferry, le permis de construire n° 05619724K0013 a été délivré le 27 août 2024 à Val d'Oust (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VAL D'OUST.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 245 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 542 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB112. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val d'Oust.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Val d'Oust
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val d'Oust Code postal 56460 Identifiant INSEE 56197
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | -240 m² | 0 m² |
| Locaux | 68 m² | 542 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 474 m² | 542 m² |
| Total | 308 m² | 542 m² | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 234 m² | 542 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 68 m² | 542 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 474 m² | 542 m² |
| Total locaux | 68 m² | 542 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 474 m² | 542 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VAL D'OUST
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200059830
- SIRET
- 20005983000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- VAL D'OUST (56460)
Autres dossiers de COMMUNE DE VAL D'OUST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05619724K0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |