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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05619725K0002

Permis d'aménager n° 05619725K0002 à Val d'Oust pour un terrain de 3 370 m², Rue De L'if

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VAL D'OUST et autorisée le 29 septembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05619725K0002, déposé en mairie de Val d'Oust.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2025

Dossier PA n° 05619725K0002

Demandeur

COMMUNE DE VAL D'OUST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05619725K0002, délivré le 29 septembre 2025 à Val d'Oust (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue De L'if. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VAL D'OUST.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 370 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB9. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Val d'Oust.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2025

Surface du terrain

3 370 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

29/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val d'Oust

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZB9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val d'Oust Code postal 56800 Identifiant INSEE 56197
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 370 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VAL D'OUST

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200059830
SIRET: 20005983000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2016
Localisation: LE ROC SAINT ANDRE - VAL D'OUST (56460)

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18 sept. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05619725K0002
Code commune INSEE	56197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	29 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 370 m², situé Rue De L'if à Val d'Oust (56460).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VAL D'OUST et autorisée le 29 septembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05619725K0002, déposé en mairie de Val d'Oust.

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