Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05619725K0003

Permis d'aménager n° 05619725K0003 à Val d'Oust pour un terrain de 93 654 m², Rue Des Ecureuils

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VAL D'OUST et autorisée le 2 septembre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 septembre 2025, ouverture de chantier le 2 février 2026, achèvement déclaré le 12 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05619725K0003, déposé en mairie de Val d'Oust.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2025

Dossier PA n° 05619725K0003

Demandeur

COMMUNE DE VAL D'OUST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05619725K0003, délivré le 2 septembre 2025 à Val d'Oust (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Des Ecureuils. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VAL D'OUST.

L'opération s'étend sur un terrain de 93 654 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE370. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Val d'Oust.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2025

Surface du terrain

93 654 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2026.

Autorisation

2 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2026

Achèvement (DAACT)

12/05/2026

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

02/09/2025

Chantier (DOC)

02/02/2026

Achèvement (DAACT)

12/05/2026

Localisation du projet à Val d'Oust

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val d'Oust Code postal 56460 Identifiant INSEE 56197
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	93 654 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VAL D'OUST

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200059830
SIRET: 20005983000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2016
Localisation: VAL D'OUST (56460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05619725K0003
Code commune INSEE	56197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	2 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 93 654 m², situé Rue Des Ecureuils à Val d'Oust (56460).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VAL D'OUST et autorisée le 2 septembre 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 septembre 2025, ouverture de chantier le 2 février 2026, achèvement déclaré le 12 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05619725K0003, déposé en mairie de Val d'Oust.

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